Supposé dégât des eaux en copropriété

Sujet initié par Lylou, il y a 5 jours - 189 vues

Bonjour,

Vous avez raison : ce copropriétaire n'a aucun droit d'agir de cette manière.

En copropriété, en cas de supposé dégât des eaux, **seul le syndic** est habilité à organiser les démarches, après constat objectif du sinistre. Un copropriétaire ne peut ni vous imposer son plombier, ni transmettre vos coordonnées à une entreprise sans votre accord, ni exiger l'accès à votre logement sans base légale.

Tant qu'aucun dégât n'est constaté chez vous ou officiellement établi, vous n'avez aucune obligation de faire intervenir un plombier, encore moins celui d'un tiers. Une recherche de fuite ne peut être imposée que dans un cadre contradictoire, généralement à l'initiative du syndic ou de l'assurance.

Vous pouvez :
– répondre par écrit au copropriétaire en indiquant que toute démarche doit passer par le syndic ;
– informer le syndic par écrit de la situation et du comportement du copropriétaire ;
– refuser toute intervention non sollicitée chez vous ;
– signaler à l'entreprise de plomberie que vos coordonnées ont été transmises sans votre consentement et leur demander de cesser tout contact.

Si les sollicitations persistent, le comportement peut être qualifié de harcèlement civil. Conservez toutes les preuves (messages, appels) en cas de suite à donner.

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